17 février 2021
Le service d'envoi du bulletin de veille (BuSCA) est un traitement de données personnelles géré par la Plateforme de surveillance de la chaîne alimentaire (Plateforme SCA).
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi du bulletin de veille de la Plateforme de surveillance de la chaîne alimentaire (le BuSCA). Il permet à la Plateforme SCA :
- la gestion des abonnements
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour la finalité décrite ci-dessus.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Nom, prénom
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- date d’abonnement,
- statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir le BuSCA, du formulaire ad-hoc .
Caractère obligatoire du recueil des données
Les nom, prénom, adresse mail, date d’abonnement et statistiques sont obligatoires pour la gestion de l’envoi du bulletin de veille.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée .
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir le BuSCA.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le service de veille (webmaster) de la Plateforme SCA ;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’Anses.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
L’Anses conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré au BuSCA).
Vos droits sur les données vous concernant
Exercice de vos droits
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : veille@plateforme-sca.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL .
